 Le chat, un être sensible soumis à des règles strictes Depuis 2015, le chat n’est plus un bien meuble dans le Code civil. Il est reconnu comme être vivant doué de sensibilité (article 515-14). Ce changement a renforcé la rigueur légale autour de sa cession, qu’il s’agisse d’un don ou
Un tournant historique contre la maltraitance animale et pour la protection animale Le 30 novembre 2021, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les humains a été promulguée. Cette réforme a marqué une étape majeure pour la cause animale,
Les chats sont connus pour leur côté acrobate, pourtant certains vétérinaires regrettent de voir passer dans leur cabinet, chaque semaine, de nombreux chats qui sont tombés d’un balcon, d’une terrasse, d’une fenêtre, …. Plusieurs raisons peuvent être la cause de ces chutes : un bruit violent, une porte qui claque,
Strasbourg, le 29 janvier 2025 C’est une première à l’échelle européenne, ce mercredi 29 janvier, la ville de Strasbourg est devenue pionnière en matière de droit animal. La mairie, menée par Jeanne Barseghian, a signé la Déclaration européenne des droits de l’animal, aussi appelée DEDA, à l’hôtel de ville Élaboré
📜 Historique de l’identification obligatoire des chats en France 🔹 1999 : Identification obligatoire des chats en cas de cession La loi du 6 janvier 1999 (relative aux animaux dangereux et errants) impose pour la première fois que tout chat ou chien cédé à titre gratuit ou onéreux soit
Les vacances d’été, le soleil, les cigales et le rosé pointent le bout de leur nez, mais malheureusement les abandons d’animaux aussi … et ces derniers ne sont pas un cliché mais une tragique réalité qui se répète chaque été. L’article 521-1 du code pénal est très clair au
