Strasbourg, le 29 janvier 2025
C’est une première à l’échelle européenne, ce mercredi 29 janvier, la ville de Strasbourg est devenue pionnière en matière de droit animal.
La mairie, menée par Jeanne Barseghian, a signé la Déclaration européenne des droits de l’animal, aussi appelée DEDA, à l’hôtel de ville.
Élaboré par un groupe de 9 chercheurs universitaires spécialisés en droit animalier et coordonné par Jean-Pierre Marguénaud, ce texte a pour but « d’assurer une meilleure protection des animaux sur la scène européenne ».
La DEDA : qu’est-ce que la Déclaration européenne des droits de l’animal ?
14 articles constituent cette déclaration européenne des droits de l’animal.
TITRE I – LES INTERDICTIONS
LES ACTES DE CRUAUTÉ
ARTICLE 1
Nul animal ne peut être soumis ou exposé à un acte de cruauté.
L’acte de cruauté envers un animal se caractérise soit par le plaisir à le faire souffrir, soit par l’indifférence à l’extrême intensité des souffrances, des douleurs, ou des angoisses qui lui sont infligées.
ARTICLE 2
Est réputé acte de cruauté :
- tout délaissement volontaire d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité;
- tout acte d’abattage qui n’a pas donné lieu à un étourdissement préalable à la saignée ;
- tout acte ayant pour objet d’ôter la vie, qui ne provoque pas la mort instantanée de l’animal ;
- toute souffrance volontairement infligée à un animal donné en spectacle pour le divertissement de l’homme ;
- tout refus de rechercher, de mettre au point ou d’appliquer des méthodes alternatives à la mise à mort des animaux envahissants, soupçonnés d’être atteints de maladies contagieuses ou utilisés à des fins expérimentales.
LES MAUVAIS TRAITEMENTS
ARTICLE 3
Nul animal totalement ou partiellement privé de liberté naturelle ne peut être placé dans des conditions incompatibles avec les impératifs biologiques et comportementaux de son espèce, plus particulièrement du point de vue de l’hygiène, de la santé, de l’alimentation, de l’abreuvement, de l’hébergement, du mouvement et des besoins sociaux.
Le placement et le maintien d’un animal dans des conditions incompatibles avec les impératifs biologiques et comportementaux de son espèce constituent des actes de maltraitance.
ARTICLE 4
Tout animal que l’homme a choisi pour compagnon, qui a travaillé à son profit, qui a servi à l’approfondissement de ses connaissances ou au renforcement de sa sécurité, doit avoir une durée de vie conforme à sa longévité naturelle dans les conditions nécessaires à son bien-être.
ARTICLE 5
Le lien affectif établi entre un être humain et un animal doit pouvoir être maintenu dans l’intérêt de celui-ci dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques et comportementaux de son espèce.
L’INSENSIBILISATION
ARTICLE 6
Toutes recherches et expériences scientifiques ayant pour objet ou effet de rendre des animaux définitivement insensibles sont interdites.
TITRE II – LA PRÉSERVATION
ARTICLE 7
Nul animal ne peut être retiré du milieu naturel dans lequel il vit à d’autres fins que de lui prodiguer des soins ou de le transférer dans un sanctuaire, une réserve ou tout autre lieu aménagé en vue de favoriser sa survie et celle de l’espèce à laquelle il appartient.
ARTICLE 8
Les animaux sauvages doivent pouvoir développer librement leurs cycles, processus et interactions biologiques tant entre populations qu’entre individus les composant.
Ils doivent pouvoir bénéficier des connectivités écologiques nécessaires à leurs déplacements.
Ils doivent pouvoir vivre dans un environnement naturel équilibré, non pollué et non contaminé par les activités humaines.
ARTICLE 9
Les États ont l’obligation d’empêcher l’extinction des espèces animales vivant à l’état de liberté naturelle.
La réparation en nature doit être prioritaire en cas d’atteinte à une espèce sauvage et de perte de richesse biologique qui en résulte.
TITRE III – LA CONDITION JURIDIQUE
ARTICLE 10
La protection juridique de l’animal doit être non seulement répressive et administrative mais également civile et constitutionnelle.
L’animal doit être représenté en justice pour lui-même.
ARTICLE 11
La reconnaissance d’une personnalité juridique dotée de droits différenciés propres aux animaux qui en seront progressivement revêtus doit être regardée comme un moyen privilégié d’atteindre les objectifs affirmés dans la présente Déclaration.
Cette personnalité juridique sui generis ne saurait avoir pour effet d’imposer aux animaux des obligations ou des devoirs en contrepartie des droits qui leurs seraient reconnus.
ARTICLE 12
Les animaux sauvages vivant à l’état de liberté naturelle, en tant qu’éléments de la nature ou en qualité d’espèces totémiques, peuvent se voir reconnaître une personnalité juridique dotée de droits qui leur sont propres.
ARTICLE 13
Il est souhaitable que la prise en charge de la protection juridique des animaux soit assurée par une autorité administrative indépendante dénommée Défenseur des Animaux.
TITRE IV – L’ÉDUCATION
ARTICLE 14
Le respect des animaux doit être inculqué aux enfants dès le plus jeune âge et figurer de manière significative dans tous les programmes de l’école à l’Université.
Des modules de formation à la sensibilité animale et aux besoins spécifiques des espèces concernées doivent être dispensés dans toutes les formations scolaires, universitaires et professionnelles qui destinent les personnes à travailler directement ou indirectement avec des animaux.
La DEDA condamne les actes de cruauté et les mauvais traitements.
« Nul animal ne peut être soumis ou exposé à un acte de cruauté. L’acte de cruauté envers un animal se caractérise soit par le plaisir à le faire souffrir, soit par l’indifférence à l’extrême intensité des souffrances, des douleurs, ou des angoisses qui lui sont infligées. »
De grandes organisations soutiennent cette initiative, notamment la Fondation Brigitte Bardot, Fondation Trente Millions d’Amis, Confédération Défense de l’Animal, L214, One Voice & le Parti animaliste.
La proclamation solennelle de ce texte aura lieu le 17 février, simultanément dans plusieurs villes de France et d’Europe.
Selon une enquête Eurobaromètre de 2023, la protection animale est une préoccupation majeure en Europe :
- 91 % des citoyens de l’Union européenne jugent important de protéger le bien-être des animaux d’élevage,
- et 74 % estiment que les animaux de compagnie devraient bénéficier d’une meilleure protection.
DEUX PRINCIPES FONDAMENTAUX STRUCTURENT CETTE DÉCLARATION :
1° Donner aux animaux une reconnaissance juridique en envisageant, par exemple, une forme de personnalité juridique ou la création d’un Défenseur des Animaux.
2° L’intégration des animaux dans le cadre des droits fondamentaux.
La DEDA marque une étape historique dans la reconnaissance des droits de l’animal en Europe.
Pour la première fois, les droits de l’animal sont envisagés non plus comme une simple protection accessoire, mais comme un cadre juridique fondamental.
Cette évolution des droits de l’animal reflète une prise de conscience collective :
les animaux ne sont pas des objets, ils ont des besoins biologiques, comportementaux et émotionnels qui méritent d’être protégés par la loi.
Reconnaître les droits de l’animal, c’est aussi reconnaître notre responsabilité envers eux.
En France comme en Europe, la progression des droits de l’animal s’inscrit dans un mouvement de fond qui ne fait que commencer — et dont Strasbourg vient d’écrire une page importante.
Les droits de l’animal progressent — et le bien-être du chat commence à la maison, au quotidien.
Si vous voulez mieux comprendre ses besoins, son comportement et lui offrir une vie en accord avec sa nature profonde, je suis là pour vous accompagner.
