Tout animal est un être sensible, il doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
La World Organisation for Animal Health (OIE) donne une définition du bien-être animal qui renvoie aux :
5 libertés fondamentales de l’animal
- Être protégé de la peur et de la détresse
- Ne pas souffrir de contrainte physique
- Être indemne de douleur, de blessure et de maladie
- Ne pas souffrir de faim et de soif
- Avoir la liberté d’exprimer des comportements normaux
En France :
1976
Le Code civil énonce 3 grands principes
• L’animal est un être sensible
• Interdiction d’exercer de mauvais traitements
• Interdiction d’utiliser des animaux de manière abusive
1999
Le code Civil est modifié et précise que les animaux, tout en demeurant des biens, ne sont pas assimilés à des choses.
2015
Le Code Civil est à nouveau modifié et qualifie les animaux en tant qu’êtres doués de sensibilité
