par Robert Alberti | Nov 22, 2021 | Actualités, Législation
Le texte de loi a été définitivement adopté ce jeudi 18 novembre 2021. Après près d’un an d’allers-retours entre les deux chambres du Parlement français, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale a été définitivement adoptée ce jeudi 18 novembre...
par Robert Alberti | Nov 12, 2021 | Législation, Protection Animale
Chaque année, 100 000 animaux sont abandonnés en France. Le Décret n° 2020-1625 du 1_ décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien être des animaux d’élevage et de compagnie a fait passer le défaut d’identification d’une contravention de 4e classe à...
par Robert Alberti | Juil 31, 2021 | Législation, Protection Animale
Ordonnance du 8 Octobre 2015 Une annonce pour donner un chat est régit par la même règlementation que les annonces de vente d’animaux Vous devez obligatoirement mentionner : Age des animauxNuméro d’identification de chaque animal (Ou numéro...
par Robert Alberti | Juil 20, 2021 | Actualités, Législation, Protection Animale
Les vacances d’été, le soleil, les cigales et le rosé pointent le bout de leur nez, mais malheureusement les abandons d’animaux aussi … et ces derniers ne sont pas un cliché mais une tragique réalité qui se répète chaque été. L’article 521-1 du code pénal est...
par Robert Alberti | Juin 3, 2021 | Législation
Tout animal est un être sensible, il doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux...
par Comportementaliste félin - Psycat | Avr 13, 2021 | Législation, Protection Animale
Evolution de la législation sur le bien-être animal en 2024. Le vendredi 29 janvier 2021, la proposition de loi qui visait à renforcer la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques et d’espèces sauvages a été adoptée en première lecture par l’Assemblée...
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